Déclaration de protection des données TREPPENMEISTER

Déclaration de protection des données
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Web et nous réjouissons de votre intérêt. La protection de vos données à caractère personnel est pour nous une préoccupation majeure. C'est pourquoi nous exerçons nos activités en conformité avec les dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité des données. Nous souhaitons vous informer ci-après sur les données de votre visite qui seront utilisées et à quelles fins.

Entité responsable du traitement selon le RGPD
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données et d'autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions à caractère juridique en matière de protection des données est la société :

Créateur d’escalier Treppenmeister SAS
Avenue de Colmar 204
67100 Strasbourg
03 88 65 77 10
contact@treppenmeister.com
www.treppenmeister.com/fr/

Quelles sont les données à caractère personnel ?

La notion de données à caractère personnel est définie par la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés » (CNIL) (autorité de contrôle indépendante)https://www.cnil.fr/en/home et par le RGPD de l'UE. Selon cette définition, il s'agit de données individuelles concernant la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable. Il s'agit donc par exemple de votre nom civil, de votre adresse, de votre numéro de téléphone ou de votre date de naissance.

Portée de la collecte et du traitement anonymes des données
Sauf indication contraire dans les paragraphes suivants, aucune donnée à caractère personnel n'est en principe collectée, traitée ou utilisée lors de l'utilisation de notre site Web. Nous apprenons toutefois certaines informations techniques par le biais de l'utilisation d'outils d'analyse et de suivi à l'aide des données transmises par votre navigateur (par exemple type/version de navigateur, système d'exploitation utilisé, pages web visitées chez nous y compris durée de la visite, site Web précédemment visitée). Ces informations ne sont exploitées qu'à des fins statistiques.

Bases juridiques déterminantes pour le traitement des données à caractère personne
a. Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE sert de base juridique pour le traitement des données à caractère personnel.
b. En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.
c. Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.
d. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.
e. Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt cité, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique pour le traitement.

Utilisation des cookies
Les pages Internet du Créateur d'escaliers Treppenmeister SAS utilisent des cookies. Les cookies sont des données qui sont enregistrées par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Les cookies peuvent être transmis à une page lors de son ouverture et permettent ainsi d'identifier l'utilisateur. Les cookies contribuent à simplifier l'utilisation des pages Internet pour les utilisateurs.

Il est possible à tout moment de s'opposer à la mise en place de cookies en modifiant en conséquence les paramètres du navigateur Internet. Les cookies installés peuvent être supprimés. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en cas de désactivation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet. Les données des utilisateurs collectées de cette manière sont pseudonymisées par des mesures techniques. Il n'est donc plus possible d'attribuer les données à l'utilisateur qui les a consultées. Les données ne sont pas enregistrées avec les autres données à caractère personnel des utilisateurs. Lors de l'ouverture de notre site Web, les utilisateurs sont informés par une bannière d'information de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et sont renvoyés à la présente déclaration de protection des données. Dans ce contexte, il est également indiqué comment empêcher l'enregistrement de cookies dans les paramètres du navigateur. La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies techniquement nécessaires est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. En présence d'un consentement de l'utilisateur à cet effet, la base juridique du traitement des données à caractère personnel par l'utilisation de cookies à des fins d'analyse est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Pour savoir si des cookies sont utilisés sur notre site Internet et dans quelle mesure, veuillez consulter notre bannière de cookies et nos remarques dans la présente déclaration de protection des données.

Création de fichiers journaux
À chaque consultation du site Internet, Créateur d'escaliers Treppenmeister SAS collecte des données et des informations par le biais d'un système automatisé. Celles-ci sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur. Les données suivantes peuvent être collectées à cette occasion :

(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
(2) Le système d'exploitation de l'utilisateur
(3) Le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur
(4) L'adresse IP de l'utilisateur
(5) La date et l'heure de l'accès
(6) Les pages web à partir desquelles le système de l'utilisateur a accédé à notre site Internet (référent).
(7) Pages web consultées par le système de l'utilisateur via notre site Web

Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont stockées pour la durée du délai de conservation légal correspondant. Après l'expiration de ce délai, les données sont effacées de manière routinière, à moins qu'elles ne soient nécessaires à la préparation ou à l'exécution d'un contrat.

Possibilités de prise de contact
Sur le site Internet de Créateur d'escaliers Treppenmeister SAS, il existe un formulaire de contact qui peut être utilisé pour la prise de contact électronique. Il est également possible de prendre contact via l'adresse e-mail mise à disposition ( contact@treppenmeister.com ). Si la personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par l'un de ces canaux, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. L'enregistrement sert uniquement à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Les données ne sont pas transmises à des tiers. La base juridique pour le traitement des données est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte. Pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsque les circonstances indiquent que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.

Envoi d'informations
Si des demandes de documentation sont formulées par courrier postal via le formulaire correspondant sur notre site Web, les données figurant dans le masque de saisie correspondant sont transmises au responsable du traitement.

La base juridique pour le traitement des données après la demande de documentation par courrier est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lors de la demande de documentation par courrier, outre les données à caractère personnel indiquées dans le formulaire correspondant, votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement sont enregistrées.

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte. Le consentement à l'enregistrement des données à caractère personnel peut être révoqué à tout moment.

Les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données relatives à ce traitement sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte.

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si cela est autorisé par la loi ou si vous avez donné votre accord. Dans ce contexte, vos données sont transmises aux partenaires de la communauté de partenaires Treppenmeister (franchisés) compétents pour votre demande, à des entreprises de transport ou à d'autres tiers, par exemple des prestataires de services engagés pour la fourniture de la prestation ou l'exécution du contrat. En ce qui concerne la transmission de données à nos franchisés, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime prépondérant s'exprime dans le fait que les demandes, notamment pour les offres, doivent être établies individuellement par les franchisés régionaux afin de pouvoir également tenir compte des conditions locales et des exigences individuelles.

Nous ne conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire. Dès que vous avez retiré votre consentement à l'envoi du livre des escaliers, nous supprimons vos données à caractère personnel.

Lettre d’information
Créateur d'escaliers Treppenmeister SAS envoie régulièrement des lettres d'information par e-mail aux architectes, aux dessinateurs et aux entreprises du secteur de la construction. La newsletter est envoyée directement aux destinataires par des prestataires changeant en notre nom. Le prestataire informe les destinataires, lors de la saisie de leurs données, que celles-ci seront utilisées à des fins publicitaires. Les données collectées sont exclusivement des données communiquées publiquement par des professionnels dans le cadre de leur activité. L'envoi est basé sur la base juridique de l'article14 du RGPD ou des informations plus détaillées peuvent être consultées ici :
https://www.cnil.fr/fr/la-pros..... Dans chaque newsletter, il est possible de se désabonner via un lien et de s'opposer ainsi de manière simple et gratuite à l'utilisation de l'adresse e-mail. Dans chaque lettre d'information envoyée, il est possible de voir qu'elle a été envoyée par Créateur d'escaliers Treppenmeister SAS.

Mailing postal
Créateur d'escaliers Treppenmeister SAS fait appel à différents prestataires de mailing postal pour informer ses clients/prospects ou prospects potentiels sur ses produits et nouveautés et leur proposer par exemple un catalogue gratuit. Des actions publicitaires ont lieu à cet effet, au cours desquelles les clients et prospects reçoivent de la publicité. Les données des personnes potentiellement intéressées sont ici acquises ou louées à des tiers sous forme de revendeurs d'adresses. Les destinataires des mailings postaux ont été informés par le fournisseur de mailings postaux, lors de la saisie de leurs données, qu'elles seront utilisées à des fins publicitaires. En cochant la case correspondante sur le mailing et en le renvoyant à l'expéditeur, les destinataires ont la possibilité de s'opposer de manière simple et gratuite à l'utilisation de leurs données. La base juridique est l'article14 du RGPD. De plus amples informations sont disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-postal-et-par-telephone-appel-telephonique

Effacement et blocage de routine des données à caractère personnel

Le responsable du traitement ne traite et ne stocke les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif de stockage. Un stockage peut en outre avoir lieu dans la mesure où le législateur européen ou national l'a prévu dans des règlements, des lois ou d'autres dispositions du droit de l'Union auxquels le responsable du traitement est soumis. Dès que la finalité du stockage devient caduque ou qu'un délai de stockage prescrit par les dispositions mentionnées expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière.

Droits de la personne concernée
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

Droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD
Vous pouvez demander au responsable du traitement de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable du traitement de vous fournir les informations suivantes :

a. les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
b. les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
c. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront divulguées ;
d. la durée prévue de conservation de vos données à caractère personnel ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas disponibles, les critères de détermination de la durée de conservation ;
e. l'existence d'un droit de rectification ou de suppression de vos données à caractère personnel, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
f. l'existence d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
g. toute information disponible sur l'origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
h. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l'article 22, paragraphe 1 et 4 du RGPD et - au moins dans ces cas - des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de savoir si vos données à caractère personnel sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.

Droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la rectification et/ou le complément des données à caractère personnel traitées vous concernant si elles sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification sans délai.

Droit à l’effacement conformément à l'article 17 du RGPD
(1) Vous pouvez exiger du responsable du traitement qu'il efface, dans les meilleurs délais, vos données à caractère personnel et le responsable du traitement est tenu d'effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
a. Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
b. Vous retirez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
c. Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
d. Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
e. L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
f. Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

(2) Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

(3) Le droit à l'effacement ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
a. à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
b. pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
c. pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3, RGPD ;
d. à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
e. à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions suivantes :
a. si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ; b. le traitement est illicite et vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ; c. si le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou d. si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données ne peuvent - à l'exception de leur conservation - être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre. Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Droit à l'information conformément à l'article 19 du RGPD
Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.

Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que a. le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que

b. le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux libertés et aux droits de tiers. Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Droit d'opposition conformément à l'article 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel effectué fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins de prospection ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'article 77 du RGPD
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 77 du RGPD.

Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s'applique pas si la décision

a. est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
b. est autorisée en vertu de la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis, et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou
c. est effectuée avec votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), s'applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. En ce qui concerne les cas visés aux points a. et c., le responsable du traitement prend des mesures raisonnables pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

TrackJS

1. Description et objectif
Nous utilisons un outil de TrackJS sur notre site web afin d'identifier plus rapidement les bugs. Il nous aide à identifier et à corriger les erreurs et les blocages sur notre site web. Nous avons ainsi la possibilité de mettre à la disposition de nos clients un site web efficace et rapide à tout moment. L'utilisation de TrackJS nécessite le traitement de certaines données, telles que votre adresse IP et des informations sur le navigateur et le système d'exploitation utilisés. TrackJS place également un cookie qui nous permet d'analyser votre comportement personnel d'utilisateur afin d'améliorer en permanence le service de notre site web.

2. Base juridique
La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l'article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD.

3. Destinataire
Le destinataire de vos données à caractère personnel est TrackJS LLC, Minnesota limited liability company, 215 Pine Street West, Stillwater, Minnesota 55082 USA.

4. Transfert vers des pays tiers
Les données à caractère personnel sont transférées vers les États-Unis. Le transfert s'effectue sous réserve de garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD. Nous avons conclu à cet effet des clauses contractuelles standard avec l'importateur de données.

5. Durée de conservation des données
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte. En outre, les données sont effacées si vous faites valoir votre droit à l'effacement au sens de l'article 17 alinéa 1 du RGPD.

6. Révocation
Vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné, cf. art. 7 alinéa 3 p. 1 RGPD. Cela peut se faire de manière informelle et sans indication de motifs et prend effet pour l'avenir. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu'à la révocation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet plus haut dans notre déclaration de protection des données sous « Droits des personnes concernées ».

7. Obligation contractuelle et légale
Il n'existe aucune obligation contractuelle ou légale pour la mise à disposition des données.

8. Autres informations sur la protection des données
Vous trouverez ici de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel : https://trackjs.com/privacy/

Google Analytics 4

Description et objectif
Ce site Web utilise le service « Google Analytics 4 », qui est proposé par Google LLC, pour analyser l'utilisation du site Web par les utilisateurs. Le service utilise des « cookies » - des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Des cookies de première partie sont utilisés à cet effet. Avec un cookie de première partie, l'utilisateur ne peut être reconnu que par le site d'où provient le cookie, et non par plusieurs domaines. Les informations collectées par les cookies sont généralement envoyées à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. Le cas échéant, Google Analytics est utilisé sur ce site Web avec le code « gat._anonymizeIp(); » étendu afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (masquage IP). Veuillez également prendre connaissance des informations suivantes sur l'utilisation de Google Analytics : L'adresse IP des utilisateurs est raccourcie au sein des États membres de l'UE et de l'Espace économique européen. Grâce à ce raccourcissement, la référence personnelle à votre adresse IP disparaît. En outre, pour les citoyens de l'UE, l'adresse IP n'est utilisée que pour déduire les données de localisation et est ensuite effacée. Vous avez également la possibilité d'activer ou de désactiver la collecte de données détaillées sur la localisation et l'appareil pour certaines régions (paramètres de suivi). En outre, Google Signals peut être désactivé afin d'empêcher l'attribution à un compte Google et les annonces personnalisées peuvent être désactivées. Dans le cadre de l'accord sur le traitement des commandes que les exploitants du site Web ont conclu avec Google LLC, cette dernière établit, à l'aide des informations collectées, une évaluation de l'utilisation et de l'activité du site Web et fournit des prestations de service liées à l'utilisation d'Internet.

Base juridique
La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l'article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD.

Destinataire
Le destinataire de vos données à caractère personnel est Google LLC. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis).

Transfert vers des pays tiers
Les données à caractère personnel sont transférées vers les États-Unis. Le transfert s'effectue sous réserve de garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD. Nous avons conclu à cet effet des clauses contractuelles standard avec l'importateur de données. En outre, nous sommes conscients de notre responsabilité et, si nécessaire, nous prenons d'autres mesures pour assurer la protection des données à caractère personnel afin de protéger les droits et les libertés des personnes physiques.

Durée de conservation des données
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte. En outre, les données sont effacées si vous faites valoir votre droit à l'effacement au sens de l'article 17 alinéa 1 du RGPD. La durée maximale de stockage est de 14 mois.

Révocation
Vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné, cf. article 7 alinéa 3 p. 1 RGPD. Cela peut se faire de manière informelle et sans indication de motifs et prend effet pour l'avenir. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu'à la révocation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet plus haut dans notre déclaration de protection des données sous « Droits des personnes concernées ».

Obligation contractuelle et légale
Il n'existe aucune obligation contractuelle ou légale pour la mise à disposition des données.

Autres informations sur la protection des données
Vous trouverez ici de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.

Google Signals

Description et objectif
En complément de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site Web. Google Signals est un service de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis). Google Signals est un service qui permet d'établir des rapports sur le comportement d'utilisation des utilisateurs, quel que soit l'appareil utilisé. Ces rapports sont utilisés pour évaluer les performances marketing. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut analyser votre comportement d'utilisation sur tous les appareils et créer des modèles de base de données pour l'utilisation de Google Analytics. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de Google LLC, mais uniquement des statistiques sans données à caractère personnel. Si vous souhaitez désactiver l'analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Publicité ciblée » de votre compte Google.

Base juridique
La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l'article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD.

Destinataire
Le destinataire de vos données à caractère personnel est Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis).

Transfert vers des pays tiers
Les données à caractère personnel sont transmises sur la base de l'article 46 en relation avec l'article 49, alinéa 1 lettre a) du RGPD. Nous avons conclu à cet effet des clauses contractuelles standard conformément à l'article 46 alinéa 2 lettre c) du RGPD avec l'importateur de données.
En outre, nous sommes conscients de notre responsabilité et, si nécessaire, nous prenons d'autres mesures pour assurer la protection des données à caractère personnel afin de protéger les droits et les libertés des personnes physiques.

Révocation
Vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné pour une collecte de données non anonymisée, cf. article 7, alinéa 3, p. 1 du RGPD. Cela peut se faire de manière informelle et sans indication de motifs et prend effet pour l'avenir. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu'à la révocation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet plus haut dans notre déclaration de protection des données sous « Droits des personnes concernées ».

Obligation contractuelle et légale
Il n'existe aucune obligation contractuelle ou légale pour la mise à disposition des données.

Autres informations sur la protection des données
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de

Google Tag Manager

Description et objectif
Ce site Web utilise le Google Tag Manager. Le Google Tag Manager est une solution de Google LLC. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis), qui permet aux entreprises de gérer les balises de site Web via une interface. Le Google Tag Manager est un domaine sans cookie qui ne collecte pas de données à caractère personnel. Le Google Tag Manager permet de déclencher d'autres balises qui, à leur tour, peuvent collecter des données. Nous attirons votre attention sur ce point. Cependant, le Google Tag Manager n'accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée par l'utilisateur au niveau du domaine ou du cookie, elle reste valable pour toutes les balises de traçage implémentées avec Google Tag Manager. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site Web afin d'évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l'activité du site Web et de fournir à l'exploitant du site Web d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet. Pour ce faire, Google utilise des pseudonymes. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google. Vous trouverez plus d'informations sur le Google Tag Manager sous :
https://marketingplatform.goog...

Base juridique
La base juridique de ce traitement est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Destinataire
En règle générale, les données sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Transfert vers des pays tiers
Les données à caractère personnel sont transmises sur la base de l'article 46 et de l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Durée de conservation des données
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte. En outre, les données sont effacées si vous révoquez votre consentement ou demandez l'effacement de vos données à caractère personnel.

Obligation contractuelle ou légale
La mise à disposition des données à caractère personnel n'est pas prescrite par la loi ou par un contrat et n'est pas non plus nécessaire à la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir les données à caractère personnel. La non-fourniture de ces données aurait toutefois pour conséquence, dans certaines circonstances, que vous ne pourriez pas utiliser notre site Web ou que vous ne pourriez pas l'utiliser dans son intégralité.

Autres informations sur la protection des données via un lien
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sous :
https://policies.google.com/?hl=fr&gl=del
https://policies.google.com/pr...

Intégration d'autres services et contenus de tiers

Description et objectif
Il peut arriver que des contenus de tiers, comme par exemple des vidéos, des polices de caractères ou des graphiques d'autres sites Web, soient intégrés dans cette offre en ligne. Cela suppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (ci-après dénommés « fournisseurs tiers ») perçoivent l'adresse IP des utilisateurs. En effet, sans l'adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les contenus au navigateur de l'utilisateur concerné. L'adresse IP est donc nécessaire à l'affichage de ces contenus. Nous nous efforçons de n'utiliser que les contenus dont les fournisseurs respectifs utiliseront l'adresse IP uniquement pour la livraison des contenus. Toutefois, nous n'avons aucune influence sur le fait que les fournisseurs tiers enregistrent l'adresse IP, par exemple à des fins statistiques. Dans la mesure où nous en avons connaissance, nous en informons les utilisateurs. Nous souhaitons mettre à disposition et améliorer notre offre en ligne grâce à ces intégrations.

Bases juridiques
La base juridique pour l'intégration d'autres services et contenus de tiers est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime prépondérant réside dans l'intention d'une présentation correspondante de notre présence en ligne et de prestations conviviales et économiquement efficaces de notre part. Pour plus d'informations, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données des fournisseurs.

Obligation contractuelle ou légale de fournir des données à caractère personnel
La mise à disposition des données à caractère personnel n'est pas prescrite par la loi ou par un contrat et n'est pas non plus nécessaire à la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas non plus obligé de fournir les données à caractère personnel. La non-fourniture de ces données aurait toutefois pour conséquence, dans certaines circonstances, que vous ne pourriez pas utiliser cette fonction ou que vous ne pourriez pas l'utiliser dans son intégralité.

Transfert de données vers des pays tiers
Le responsable du traitement transfère, le cas échéant, des données à caractère personnel vers un pays tiers. En principe, le responsable du traitement peut veiller à ce qu'un niveau de protection adéquat soit mis en place pour les traitements par le biais de différentes garanties appropriées. Il est possible de transférer des données sur la base d'une décision d'adéquation, de règles internes de protection des données, de codes de conduite approuvés, de clauses standard de protection des données ou d'un mécanisme de certification approuvé conformément à l'article 46, paragraphe 2, points a) à f) du RGPD.

Dans la mesure où le responsable du traitement procède à un transfert vers un pays tiers sur la base juridique de l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD, vous êtes informé à ce stade des risques potentiels d'un transfert de données vers un pays tiers.

Il existe un risque que le pays tiers qui reçoit vos données à caractère personnel ne puisse pas offrir un niveau de protection équivalent à celui des données à caractère personnel dans l'Union européenne. Cela peut être le cas, par exemple, si la Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation pour le pays tiers concerné ou si certains accords entre l'Union européenne et le pays tiers concerné sont déclarés invalides. Concrètement, certains pays tiers présentent des risques quant à la protection effective des droits fondamentaux de l'UE par l'utilisation de lois de surveillance (par exemple les États-Unis). Dans ce cas, il incombe au responsable du traitement et au destinataire d'évaluer si les droits des personnes concernées dans le pays tiers bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui de l'Union et s'ils peuvent également être effectivement appliqués.

Toutefois, le Règlement général pour la protection des données ne devrait pas porter atteinte au niveau de protection des personnes physiques garanti dans l'ensemble de l'Union lors du transfert de données à caractère personnel de l'Union à des responsables du traitement, des sous-traitants ou d'autres destinataires dans des pays tiers ou à des organisations internationales, même lorsque des données à caractère personnel sont transférées d'un pays tiers ou d'une organisation internationale à des responsables du traitement ou des sous-traitants dans le même pays tiers ou dans un autre, ou à la même organisation internationale ou à une autre.

Coopération avec des prestataires de services externes
Nous chargeons d'autres entreprises et individus d'effectuer des tâches pour nous. Citons par exemple la livraison de colis, l'envoi de lettres ou d'e-mails, l'analyse de nos bases de données, les services informatiques, les activités de promotion, le traitement des paiements et le service clientèle. Ces prestataires de services ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. Ils ne peuvent toutefois pas les utiliser à d'autres fins.

Candidatures (formation & offres d'emploi)

En nous transmettant leur candidature, les candidats acceptent le traitement de leurs données à des fins de procédure de candidature conformément à la nature et à l'étendue exposées dans la présente déclaration de protection des données. Si, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel sont communiquées volontairement au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, leur traitement s'effectue en outre conformément à l'article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD (par ex. données relatives à la santé, comme le fait d'être lourdement handicapé ou l'origine ethnique). Si, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD sont demandées aux candidats, leur traitement s'effectue en outre conformément à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD (par ex. données relatives à la santé, si elles sont nécessaires à l'exercice de la profession). Les candidats peuvent nous transmettre leur candidature par e-mail. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les e-mails ne sont en principe pas envoyés sous forme cryptée et que les candidats doivent eux-mêmes veiller au cryptage. Nous ne pouvons donc pas assumer la responsabilité de la transmission de la candidature entre l'expéditeur et la réception sur notre serveur et recommandons donc plutôt d'utiliser l'envoi postal. En effet, au lieu d'envoyer les candidatures par e-mail, les candidats ont toujours la possibilité de nous les faire parvenir par voie postale. Si la candidature est retenue, les données fournies par les candidats peuvent être traitées par nos soins aux fins de la relation de travail. Dans le cas contraire, si la candidature à une offre d'emploi n'est pas retenue, les données des candidats seront supprimées. Les données des candidats seront également supprimées si une candidature est retirée, ce que les candidats sont en droit de faire à tout moment. L'effacement a lieu, sous réserve d'une révocation justifiée des candidats, après l'expiration d'une période de six mois, afin que nous puissions répondre à d'éventuelles questions de suivi concernant la candidature et satisfaire à nos obligations de preuve en vertu de la loi sur l'égalité de traitement. Les factures relatives à d'éventuels remboursements de frais de déplacement sont archivées conformément aux dispositions du droit fiscal.

Sécurité
Nous avons pris d'importantes mesures de protection techniques et opérationnelles afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont régulièrement contrôlées et adaptées aux progrès technologiques. En outre, nous garantissons en permanence la protection des données grâce à des audits permanents et à l'optimisation de l'organisation de la protection des données.

Conclusion
Créateur d'escaliers Treppenmeister SAS se réserve tous les droits de modification et de mise à jour de la présente déclaration de protection des données. Cette déclaration de protection des données a été rédigée par hellotrust une marque deKeyed GmbH .

Déclaration de protection des données

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