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Déclaration de protection des données de la société Créateur d'escaliers Treppenmeister SAS sur les réseaux sociaux

Nous vous souhaitons la bienvenue sur les profils de notre entreprise dans les réseaux sociaux et nous nous réjouissons de votre intérêt. La protection de vos données à caractère personnel est pour nous une préoccupation majeure. C'est pourquoi nous exerçons nos activités en conformité avec les dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité des données. Nous souhaitons vous informer ci-après sur les données de votre visite qui seront utilisées et à quelles fins. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans notre déclaration générale de protection des données :
https://www.treppenmeister.com/fr-declaration-de-protection-des-donnees/

Responsables conjoints du traitement conformément au RGPD
Le responsable conjoint du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données et d'autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions à caractère juridique en matière de protection des données est la société :
Créateur d’escalier Treppenmeister SAS
204 Avenue de Colmar 
67100 Strasbourg
Tél. 03 88 65 77 10
contact@treppenmeister.com
www.treppenmeister.com/fr/

avec chacun des fournisseurs de réseaux sociaux mentionnés ci-après sous « Présences d'entreprises sur les médias sociaux » de la présente déclaration de protection des données. Quelles sont les données à caractère personnel ?
La notion de données à caractère personnel est définie par la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés » (CNIL) (autorité de contrôle indépendante) https://www.cnil.fr/fr et par le RGPD de l'UE. Selon cette définition, il s'agit de données individuelles concernant la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable. Il s'agit donc par exemple de votre nom civil, de votre adresse, de votre numéro de téléphone ou de votre date de naissance.
Bases juridiques déterminantes pour le traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE sert de base juridique pour le traitement des données à caractère personnel.
En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.
Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt cité, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique au traitement. Les données que vous fournissez directement et celles fournies par le réseau social sont utilisées exclusivement à des fins de promotion de la marque, d'augmentation de la visibilité, de communication avec les clients et les prospects en tant qu'intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, afin de pouvoir vous proposer les informations les plus intéressantes pour vous. 
Utilisation de cookies

En règle générale, les réseaux sociaux sur lesquels Créateur d’escaliers Treppenmeister SAS entretient un profil d'entreprise utilisent des cookies. Les cookies sont des données qui sont enregistrées par le navigateur Internet sur le terminal de l'utilisateur. Les cookies peuvent être transmis à une page lors de son ouverture et permettent ainsi d'identifier l'utilisateur. Les cookies contribuent à simplifier l'utilisation des réseaux sociaux pour les utilisateurs.
Il est possible à tout moment de s'opposer à la mise en place de cookies en modifiant en conséquence les paramètres du navigateur Internet. Les cookies installés peuvent être supprimés. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en cas de désactivation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions d'un réseau social. Lors de l'appel d'un réseau social, les utilisateurs sont informés du traitement au moyen de cookies et de technologies de type cookie uniquement par la déclaration de protection des données en relation avec la gestion du contenu des cookies (Cookie-Consent-Management du réseau social concerné. Ce traitement n'a pas lieu dans le cadre de la responsabilité partagée. C'est pourquoi nous renvoyons ci-après sous « Présences d'entreprises sur les médias sociaux » aux déclarations de protection des données des réseaux sociaux respectifs.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont stockées pour la durée du délai de conservation légal correspondant. Après l'expiration de ce délai, les données sont effacées de manière routinière, à moins qu'elles ne soient nécessaires à la préparation ou à l'exécution d'un contrat ou que nous ayons un intérêt légitime à poursuivre leur traitement. 

Effacement et blocage de routine des données à caractère personnel
Le responsable du traitement ne traite et ne stocke les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif de stockage. Un stockage peut en outre avoir lieu dans la mesure où le législateur européen ou national l'a prévu dans des règlements, lois ou autres dispositions du droit de l'Union auxquels le responsable du traitement est soumis. Dès que l'objectif de stockage devient caduc ou qu'un délai de stockage prescrit par les dispositions mentionnées expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière routinière.

Droits de la personne concernée
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

Droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD
Vous pouvez demander au responsable du traitement de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins. Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable du traitement de vous fournir les informations suivantes : les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ; les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ; les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront divulguées ; la durée prévue de conservation de vos données à caractère personnel ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas disponibles, les critères de détermination de la durée de conservation ; l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement de vos données à caractère personnel, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ; l'existence d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; toute information disponible sur l'origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ; l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage en vertu de l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et - au moins dans ces cas - des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de savoir si vos données à caractère personnel sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec la transmission.

Droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la rectification et/ou le complément des données à caractère personnel traitées vous concernant si elles sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification sans délai.

Droit à l’effacement conformément à l'article 17 du RGPD
Vous pouvez exiger au responsable que vos données à caractère personnel soient effacées sans délai et le responsable est tenu d'effacer ces données sans délai si l'une des raisons suivantes s'applique : Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
Vous retirez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique pour le traitement.
Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale découlant du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis. Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de services de la société de l'information offerts en vertu de l'article 8, paragraphe 1, du RGPD. Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci. Le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information ; pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, en vertu de l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3, RGPD ; à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions suivantes : si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ; si le traitement est illicite et que vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ; si le responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21 paragraphe 1 du RGPD et qu'il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres. Si le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données ne peuvent être traitées - à l'exception de leur stockage - qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre. Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée. 

Droit à l'information conformément à l'article 19 du RGPD
Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins qu’une telle communication ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.

Droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, à condition que le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux libertés et aux droits de tiers. Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. 

Droit d'opposition conformément à l'article 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traitera plus vos données à caractère personnel, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins de prospection ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins. Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques. 

Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'article 77 du RGPD
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 77 du RGPD.

Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s'applique pas si la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement, est autorisée en vertu de la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou s'effectue avec votre consentement explicite. Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g) ne s'applique et que des mesures appropriées aient été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. En ce qui concerne les cas visés aux points a. et c., le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.  

Présences d'entreprises sur les médias sociaux
Nous vous informons ci-après sur les réseaux sociaux pertinents qui traitent des données à caractère personnel dans le cadre de la responsabilité conjointe avec Créateur d’escaliers Treppenmeister SAS conformément à l'article 26 du RGPD. Créateur d’Escaliers Treppenmeister SAS a défini de manière transparente dans un accord avec chaque réseau social qui remplit quelle obligation du RGPD conformément à l'article 26 paragraphe 1 du RGPD, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits de la personne concernée, et qui remplit quelles obligations d'information conformément aux articles 12 et suivants du RGPD. Nonobstant les détails du présent accord, la personne concernée peut faire valoir ses droits dans le cadre du présent règlement auprès et à l'encontre de chacun des responsables du traitement.

1. Facebook
Le responsable conjoint est Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Ireland.
Afin d'informer les personnes intéressées et les clients sur notre entreprise et nos prestations ou actions, nous exploitons ce que l'on appelle des pages d'entreprise Facebook sur la plateforme de médias sociaux « Facebook ». Lorsque vous visitez notre page Facebook, la plateforme traite entre autres des données à caractère personnel telles que votre adresse IP et d'autres informations qui sont récupérées sur votre terminal à l'aide de cookies. Les aperçus des pages (Insights) peuvent être basées sur des données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une visite ou d'une interaction de personnes sur ou avec une page et son contenu. Ces informations sont traitées pour nous fournir des informations statistiques telles que le nombre de personnes qui ont visité la page Facebook et des informations démographiques. Pour en savoir plus, consultez le site : https://de-de.facebook.com/help/pages/insights.

Obligations des responsables conjoints
Platforms Ireland Limited est tenue d'assumer la responsabilité primaire en vertu de notre accord au sens de l'article 26 paragraphe 1 du RGPD pour le traitement des données à caractère personnel et de respecter toutes les obligations découlant du RGPD en ce qui concerne les principes et la licéité du traitement des données à caractère personnel. Il s'agit notamment du respect des obligations d'information, du respect des droits des personnes concernées et de la garantie de la sécurité du traitement.

Prise de contact pour faire valoir les droits des personnes concernées
Nous transmettons les demandes concernant les droits des personnes concernées (art. 15 - 22 RGPD) au responsable primaire Meta Platforms Ireland Limited via un formulaire correspondant. Cela inclut les demandes d'accès, de correction, d'effacement et/ou d'opposition ou de limitation des données, ainsi que les demandes des autorités de contrôle en lien avec le traitement des données dans le cadre du RGPD.

Destinataires
Il n'est pas exclu que les données soient transmises à des tiers par le réseau social. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la déclaration de protection des données du réseau social.  De notre côté, nous ne transmettons pas les données à des destinataires tiers.

Transfert vers des pays tiers
Il n'est actuellement pas exclu que des données personnelles soient transmises aux États-Unis d'Amérique. Pour les États-Unis, il existe depuis le 10 juillet 2023 une décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework). Meta Platforms Inc. dispose d'une certification correspondante selon le EU-US Data Privacy Framework. En outre, Créateur d’escaliers Treppenmeister SAS a conclu avec Meta Platforms Inc. des clauses contractuelles standard de l'UE pour le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Meta Platforms Inc. fait partie du Data Privacy Framework. 

Durée de conservation des données
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.

Obligation contractuelle ou légale de fournir des données
Il n'existe aucune obligation contractuelle ou légale pour la mise à disposition des données.

Possibilité d'opposition
Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission des données à caractère personnel (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par le réseau social en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur, en installant un bloqueur de script dans votre navigateur ou en activant le paramètre « Do Not Track » de votre navigateur. En outre, Meta Platforms Ireland Limited offre la possibilité de réguler les opérations de traitement des données. Pour en savoir plus, consultez le site :www.facebook.com/settings.
Pour les opérations de traitement, en particulier le traitement des messages directs, vous disposez d'un droit d'opposition auprès de Treppenmeister GmbH. Vous pouvez envoyer votre opposition motivée conformément à l'article 21 du RGPD aux coordonnées de Treppenmeister GmbH mentionnées ci-dessus.

Autres informations sur la protection des données
Pour plus d'informations sur le supplément d’aperçu de pages (Insights) concernant le responsable, voir : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

La déclaration de confidentialité de Meta Platforms Ireland Limited est disponible à l'adresse suivante :

 2. Instagram
Le responsable conjoint est Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Ireland.
Afin de promouvoir nos produits et services et de communiquer avec les personnes intéressées ou les clients, nous exploitons un compte professionnel sur la plateforme de médias sociaux « Instagram ». Lors de la consultation de notre présence en ligne sur la plateforme Instagram, des données de l'utilisateur (par ex. informations personnelles, adresse IP, etc.) sont traitées par Facebook Ireland Ltd. en tant qu'exploitant de la plateforme.
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs a pour but de nous fournir des informations statistiques sur l'utilisation de notre présence en ligne. En outre, ces données sont traitées par Meta Platforms Ireland Limited à des fins d'études de marché et de publicité. Si les utilisateurs sont connectés à la plateforme, Meta Platforms Ireland Limited peut également utiliser ces données pour diffuser des publicités ciblées en dehors d'Instagram.
Si vous utilisez la possibilité de nous contacter par message direct sur Instagram, vos données seront utilisées pour répondre à votre question et clarifier la situation. La conversation est ensuite effacée.
Les Insights Instagram peuvent être basées sur des données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une visite ou d'une interaction de personnes sur ou avec une page et son contenu. Pour en savoir plus sur les Insights, voir :https://fr-fr.facebook.com/bus...
Il n'est pas exclu que Meta Platforms Ireland Limited utilise également le contenu de ces messages à ses propres fins. Vous trouverez de plus amples remarques sur les données collectées par Instagram à l'adresse suivante :https://help.instagram.com/519...

Obligations des responsables conjoints
Platforms Ireland Limited est tenue d'assumer la responsabilité primaire en vertu de notre accord au sens de l'article 26 paragraphe 1 du RGPD pour le traitement des données à caractère personnel et de respecter toutes les obligations découlant du RGPD en ce qui concerne les principes et la licéité du traitement des données à caractère personnel. Il s'agit notamment du respect des obligations d'information, du respect des droits des personnes concernées et de la garantie de la sécurité du traitement.

Prise de contact pour faire valoir les droits des personnes concernées
Nous transmettons les demandes concernant les droits des personnes concernées (art. 15 - 22 RGPD) au responsable primaire Meta Platforms Ireland Limited via un formulaire correspondant. Cela inclut les demandes d'accès, de correction, d'effacement et/ou d'opposition ou de limitation des données, ainsi que les demandes des autorités de contrôle en lien avec le traitement des données dans le cadre du RGPD.

Destinataires
Il n'est pas exclu que les données soient transmises à des tiers par le réseau social. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la déclaration de protection des données du réseau social.  De notre côté, nous ne transmettons pas les données à des destinataires tiers.

Transfert vers des pays tiers
Il n'est actuellement pas exclu que des données personnelles soient transmises aux États-Unis d'Amérique. Pour les États-Unis, il existe depuis le 10 juillet 2023 une décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework). Meta Platforms Inc. dispose d'une certification correspondante selon le EU-US Data Privacy Framework. En outre, Créateur d’escaliers Treppenmeister SAS a conclu avec Meta Platforms Inc. des clauses contractuelles standard de l'UE pour le transfert de données personnelles vers les États-Unis. Meta Platforms Inc. fait partie du Data Privacy Framework. 

Durée de conservation des données
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.

Obligation contractuelle ou légale de fournir des données
Il n'existe aucune obligation contractuelle ou légale pour la mise à disposition des données.

Possibilité d'opposition
Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission des données à caractère personnel (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par le réseau social en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur, en installant un bloqueur de script dans votre navigateur ou en activant le paramètre « Do Not Track » de votre navigateur. Pour les opérations de traitement, en particulier le traitement des messages directs, vous disposez d'un droit d'opposition auprès de Créateur d'escaliers Treppenmeister SAS. Vous pouvez envoyer votre opposition motivée conformément à l'article 21 du RGPD aux coordonnées de Créateur d'escaliers Treppenmeister SAS mentionnées ci-dessus.

Autres informations sur la protection des données
La déclaration de confidentialité de Meta Platforms Ireland Limited est disponible à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/priva...
Vous trouverez la déclaration de confidentialité d'Instagram avec des remarques sur, entre autres, la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données par Instagram sous :
https://help.instagram.com/519...  

3. Pinterest
Le responsable conjoint est Pinterest Inc., 651 Brannan Street, San Francisco, CA, 94107.
Afin de promouvoir nos produits et services et de communiquer avec les personnes intéressées ou les clients, nous exploitons un compte professionnel sur Pinterest. Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs a pour but de nous fournir des informations statistiques sur l'utilisation de notre présence en ligne.

Obligations des responsables conjoints
Pinterest Inc. est tenue d'assumer la responsabilité primaire en vertu de notre accord au sens de l'article 26 paragraphe 1 du RGPD pour le traitement des données à caractère personnel et de respecter toutes les obligations découlant du RGPD en ce qui concerne les principes et la licéité du traitement des données à caractère personnel. Il s'agit notamment du respect des obligations d'information, du respect des droits des personnes concernées et de la garantie de la sécurité du traitement.

Prise de contact pour faire valoir les droits des personnes concernées
Nous transmettons les demandes concernant les droits des personnes concernées (art. 15 - 22 RGPD) au responsable primaire Pinterest Inc. via un formulaire correspondant. Cela inclut les demandes d'accès, de correction, d'effacement et/ou d'opposition ou de limitation des données, ainsi que les demandes des autorités de contrôle en lien avec le traitement des données dans le cadre du RGPD.

Destinataires
Il n'est pas exclu que les données soient transmises à des tiers par le réseau social. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la déclaration de protection des données du réseau social.  De notre côté, nous ne transmettons pas les données à des destinataires tiers.

Transfert vers des pays tiers
Vos données à caractère personnel traitées dans ce contexte pourraient être transférées vers un pays tiers par Pinterest Inc. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité.

Durée de conservation des données
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.

Obligation contractuelle ou légale de fournir des données
Il n'existe aucune obligation contractuelle ou légale pour la mise à disposition des données.

Possibilité d'opposition
Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission des données à caractère personnel (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par le réseau social en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur, en installant un bloqueur de script dans votre navigateur ou en activant le paramètre « Do Not Track » de votre navigateur. Pour les opérations de traitement, en particulier le traitement des messages directs, vous disposez d'un droit d'opposition auprès de Créateur d'escaliers Treppenmeister SAS. Vous pouvez envoyer votre opposition motivée conformément à l'article 21 du RGPD aux coordonnées de Créateur d'escaliers Treppenmeister SAS mentionnées ci-dessus.

Autres informations sur la protection des données
https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy

Sécurité
Pour l'essentiel, le niveau de sécurité approprié est constitué par les fournisseurs des réseaux sociaux. Indépendamment de cela, nous avons mis en place des mesures de protection techniques et opérationnelles afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont régulièrement contrôlées et adaptées aux progrès technologiques. En outre, nous garantissons en permanence la protection des données grâce à des audits permanents et à l'optimisation de l'organisation de la protection des données.

7. YouTube
Le responsable conjoint est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Afin de promouvoir nos produits et services et de communiquer avec des personnes intéressées ou des clients, nous exploitons un compte professionnel sur la plateforme de médias sociaux « YouTube ». Lors de la consultation de notre présence en ligne sur la plateforme YouTube, des données de l'utilisateur (par ex. informations personnelles, adresse IP, etc.) sont traitées par Google Ireland Limited en tant qu'exploitant de la plateforme dans l'Espace économique européen et en Suisse. Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs a pour but de nous fournir des informations statistiques sur l'utilisation de notre présence en ligne. En outre, ces données sont traitées par Google Ireland Limited à des fins d'études de marché et de publicité. Si les utilisateurs sont connectés à la plateforme, Google Ireland Limited peut également utiliser ces données pour diffuser des publicités ciblées en dehors de YouTube. Si vous utilisez la possibilité de nous contacter par message direct sur YouTube, vos données seront utilisées pour répondre à votre question et clarifier la situation. La conversation est ensuite effacée.YouTube met à disposition des vues de profil d'entreprise qui nous fournissent des données statistiques anonymisées sur les utilisateurs et les visiteurs de notre page d'entreprise. Ces « Insights » sont des statistiques agrégées qui sont créées sur la base de certaines actions et sont consignées par YouTube lorsque les utilisateurs et les visiteurs interagissent avec notre profil d'entreprise et les contenus associés. Il n'est pas exclu que Google Ireland Limited utilise également le contenu de ces messages à ses propres fins. Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de protection des données du réseau social.

Obligations des responsables conjoints
Google Ireland Limited est tenue d'assumer la responsabilité primaire en vertu de notre accord au sens de l'article 26 paragraphe 1 du RGPD pour le traitement des données à caractère personnel et de respecter toutes les obligations découlant du RGPD en ce qui concerne les principes et la licéité du traitement des données à caractère personnel. Il s'agit notamment du respect des obligations d'information, du respect des droits des personnes concernées et de la garantie de la sécurité du traitement.

Prise de contact pour faire valoir les droits des personnes concernées
Nous transmettons les demandes concernant les droits des personnes concernées (art. 15 - 22 RGPD) au responsable primaire Google Ireland Limited via un formulaire correspondant. Cela inclut les demandes d'accès, de correction, d'effacement et/ou d'opposition ou de limitation des données, ainsi que les demandes des autorités de contrôle en lien avec le traitement des données dans le cadre du RGPD. 

Destinataires
Il n'est pas exclu que les données soient transmises à des tiers par le réseau social. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter la déclaration de protection des données du réseau social.  De notre côté, nous ne transmettons pas les données à des destinataires tiers.

Transfert vers des pays tiers
Vos données à caractère personnel traitées dans ce contexte pourraient être transférées vers un pays tiers par Google Ireland Limited. Il ne peut pas être exclu que Google Ireland Limited transmette des données à la société affiliée « Google LLC. », dont le siège se trouve aux États-Unis. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Google, à laquelle il est fait référence sous « Autres informations sur la protection des données ».

Durée de conservation des données
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.

Obligation contractuelle ou légale de fournir des données
Il n'existe aucune obligation contractuelle ou légale pour la mise à disposition des données.

Possibilité d'opposition
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